Mentions légales
Éditeur du site
Tech 4 Fertility, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif.
- Siège social
- Numéro RNA
- W271007328
- Assemblée générale constitutive
- 13 juillet 2026
- Déclarée à la préfecture de l’Eure (27)
- 27 juillet 2026
- Publication au Journal officiel des associations (JOAFE)
- 11 août 2026
- Président
- Jean Mercadier
Objet de l’association
L’association a pour objet le développement, la détention, la maintenance, l’exploitation et la diffusion de solutions techniques, notamment logicielles, en particulier des applications de suivi du cycle féminin et de la fertilité.
Elle a également pour objet la promotion des méthodes naturelles de régulation des naissances, l’organisation d’actions d’information, d’éducation, de sensibilisation, de formation et d’événements, ainsi que la coopération avec toute association, fondation ou organisme poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires.
Plus largement, l’association peut mener toute action se rapportant à la santé de la femme, à l’équilibre familial, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la prévention et à l’intérêt général.
Statut fiscal
- Association non assujettie à la TVA.
- Association d’intérêt général, habilitée à délivrer des reçus fiscaux : les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt dans les conditions des articles 200 (particuliers) et 238 bis (entreprises) du Code général des impôts.
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